1. Votre commande est arrivée endommagée
Nous expédions chaque commande photographiée et calée. Si le colis arrive abîmé, nous prenons en charge, sans condition de réserves auprès du livreur.
Ce que nous vous demandons, dans les 72 heures suivant la réception :
- une photo de l'extérieur du colis, avec l'étiquette de transport lisible ;
- une photo du calage intérieur en place ;
- une ou deux photos du dommage sur le produit ;
- votre numéro de commande.
Envoyez le tout à contact@carton-mousse-plume.fr ou appelez le 07 70 27 80 38.
Ce que nous faisons ensuite : nous réexpédions le produit à l'identique, à nos frais, sous 48 h ouvrées. Si le produit n'est plus disponible, nous vous remboursons intégralement, frais de livraison compris, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Nous ne vous demandons pas de renvoyer le produit endommagé, sauf demande expresse de notre part — auquel cas le retour est à nos frais.
Conservez le colis et son calage jusqu'au règlement du dossier : ils nous servent pour notre réclamation auprès du transporteur.
2. Votre commande présente un défaut ou ne correspond pas
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison. Pendant les 24 premiers mois, le défaut est présumé exister au moment de la livraison : vous n'avez rien à prouver.
Vous choisissez entre la réparation et le remplacement. Si aucune des deux n'est possible dans un délai raisonnable, vous obtenez le remboursement.
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Articles L217-3, L217-7 et L217-9 du Code de la consommation.
3. Vous avez changé d'avis — droit de rétractation, 14 jours
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour nous informer que vous renoncez à votre achat, sans avoir à vous justifier.
Comment faire : utilisez notre formulaire de rétractation en ligne, gratuit et accessible à tout moment. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@carton-mousse-plume.fr, appeler le 07 70 27 80 38, ou utiliser le formulaire type reproduit plus bas. Vous avez ensuite 14 jours pour nous renvoyer le produit.
Ce que nous vous remboursons
Le prix du produit et les frais de livraison aller, dans la limite du tarif de notre mode de livraison standard. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit ou la preuve de son expédition, par le moyen de paiement que vous avez utilisé.
Ce qui reste à votre charge
Les frais de renvoi. Pour les produits qui ne peuvent pas être renvoyés par voie postale ordinaire, le coût est indiqué ci-dessous :
| Format |
Coût de renvoi à votre charge |
| Jusqu'à A2 |
7,50 € |
| 50×65 cm à 70×100 cm |
12,00 € |
| 100×140 cm |
20,00 € |
| Formats supérieurs à 100×140 cm (enlèvement par messagerie) |
145,00 € |
Vous pouvez aussi organiser le renvoi vous-même, par le transporteur de votre choix.
L'état du produit au retour
Vous pouvez ouvrir l'emballage et manipuler le produit comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du produit — par exemple un panneau découpé, collé, peint ou percé.
Les produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés :
- la découpe sur mesure aux dimensions que vous indiquez ;
- le tableau photo imprimé à partir de votre fichier ;
- le carton mousse imprimé personnalisé.
Pour ces produits, un bon à tirer ou une confirmation des cotes vous est soumis avant fabrication : c'est le moment de vérifier. Après validation, la commande est ferme.
Cette exclusion ne concerne ni la garantie de conformité, ni la casse en transit : un produit personnalisé arrivé abîmé ou non conforme est repris dans les conditions des sections 1 et 2.
4. Vous êtes un professionnel
Les ventes conclues avec un acheteur professionnel agissant dans le cadre de son activité ne relèvent pas du droit de rétractation (l'article L221-3 du Code de la consommation ne vise que les contrats conclus hors établissement, ce qui exclut la vente en ligne).
-
Vérification à la livraison obligatoire. Le destinataire vérifie l'état du colis en présence du livreur et porte des réserves précises et motivées sur le bordereau de transport (« carton enfoncé sur 20 cm à l'angle », et non « sous réserve de déballage », qui est sans valeur).
-
Confirmation sous 3 jours ouvrés par écrit, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce.
- À défaut, notre recours contre le transporteur est éteint et la réclamation ne peut plus être prise en charge.
- La garantie des vices cachés du Code civil reste acquise.
5. Formulaire type de rétractation
À l'attention de Mille Et Une Feuilles — Carton Mousse-Plume, 3 chemin de la Tête Noire, 16320 Ronsenac — contact@carton-mousse-plume.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Produit commandé : ……………………
- Numéro de commande : ……………………
- Commandé le : …………… — Reçu le : ……………
- Nom du consommateur : ……………………
- Adresse du consommateur : ……………………
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
- Date : ……………